Conditions générales & mentions légales
Modalités d'abonnement au service de streaming Direct Diffusion.
Éditeur du service
Le service Direct Diffusion est édité par la société Direct Diffusion, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 25 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 907 632 148.
- SIRET : 907 632 148 00024
- TVA intracommunautaire : FR63 907632148
- Siège social : 9 rue des Olivettes, 44000 Nantes, France
- Président et directeur de la publication : M. Julien Moreau
- Courriel : abonnes@direct-diffusion-nantes.fr — Tél. 02 40 89 26 71
Objet de l'abonnement
L'abonnement donne accès, de manière personnelle et non exclusive, au visionnage en direct et en replay des programmes du catalogue, dans la limite des options de la formule choisie. Le service est fourni par voie électronique et ne comporte aucune livraison de bien matériel.
Durée et reconduction tacite
Les formules mensuelles sont conclues pour un mois et se renouvellent par tacite reconduction, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation. Vous êtes informé par courriel avant chaque échéance annuelle de votre faculté de ne pas reconduire.
Résiliation en ligne
La résiliation s'effectue à tout moment depuis votre espace abonné, par la fonctionnalité prévue à cet effet, conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation. Elle prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans frais.
Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour ce service numérique, en application des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Toutefois, si vous demandez l'accès immédiat au contenu numérique, vous renoncez expressément à ce délai dès le début de l'exécution du service, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.
Paiement
Le montant de l'abonnement est prélevé de façon récurrente selon la périodicité de la formule. Le paiement est opéré par un prestataire agréé assurant la sécurisation des transactions.
Droits d'auteur et voisins
Les contenus diffusés sont protégés. Les droits liés aux œuvres et aux interprétations sont déclarés auprès de la SACEM et de la SACD. Toute captation, reproduction ou rediffusion par l'abonné est interdite.
Médiation et litiges
En cas de différend non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris. Le présent contrat est soumis au droit français ; les tribunaux de Nantes sont compétents à défaut d'accord amiable.
Hébergeur
Le service est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.